Article 1er :
Il est fondé entre les adhérents au présent statut une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination :

BANDIT APNEA DIVERS (B.A.D.) association loi 1901 n° W313005562

Article 2 : cette association a pour but

- SOUTIENT AUX SPORTIFS ET PROMOTION DU SPORT.

Article 3 : le siège est situé
72 rue Riquet – A43 – 31000 TOULOUSE

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 : composition
L'association se compose de :
a) membres fondateurs.
b) membres adhérents.
c) membres bienfaiteurs.

Article 5 : les membres
- sont membres fondateurs :
JOSEPHA DOMENE
HENRI FOURCADE
ROLLAIS CORINNE

- sont membres adhérents :
Les personnes morales qui ont demandé à faire partie de l'association, ont été agrée par le bureau, et qui s'engage à payer une cotisation annuelle.

- sont membres bienfaiteurs, sur décision du bureau :
les personnes physiques ou morale, qui ont rendu des services ou apporté une contribution financière conséquente à l'association.

Article 6 : radiation
La qualité de membre se perd par :
a) la démission.
b) le décès ou la dissolution d'une personne morale membre de l'association.
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 7 : les ressources de l'association comprennent
a) le montant des droits d'entrée et des cotisations.
b) les aides publiques, subventions...
c) les dons et legs.
d) les produits de gestion de ces biens.
e) les recettes provenant de prestations de services et de ventes.

Article 8 : conseil d'administration
- L'association est dirigée par un conseil d'administration de membres maximum répartis ainsi:
Personnes issues du collège des membres fondateurs soit :

JOSEPHA DOMENE
HENRI FOURCADE
ROLLAIS CORINNE

- Le conseil d'administration choisi parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé de :
- un président (Mme Domené)
- un secrétaire (Me Rollais Corinne)
- un trésorier (Mr Fourcade Henri)

Le conseil d'administration qui devra se réunir au moins une fois par trimestre et devra être renouvelé en totalité tous les cinq ans. Les membres sortant sont rééligibles.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'association. Il peut prendre toute décision qui n'est pas réservée à l'assemblée générale.
Le président représente l'association en justice et pour tous les actes de la vie civile. Il a la faculté d'ester en justice.

Article 9 : réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du président est prépondérante.
Tout membres du conseil qui sans excuses, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Article 10 : assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres fondateurs et adhérents à jour de leur cotisation.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président assisté des membres du conseil d'administration préside l'assemblée générale et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion, soumet les comptes de l'exercice écoulé et présente le budget prévisionnel à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Pour la validité de ses délibérations la présence du quart au moins des membres est nécessaire, si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour, à huit jour au moins d'intervalle.
Cette deuxième assemblée générale délibère valablement quelque soit le nombre des membres présents.
Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour au remplacement au scrutin secret des membres sortant du conseil.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.
Ne devront être traitées à l'assemblée générale que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 11 : modifications des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet par le président.
Les modalités de convocation, quorum, vote de l'assemblée générale extraordinaire chargé de la modification des statuts sont identiques à celles de l'assemblée générale ordinaire.

Article 12 : règlement intérieur
Un règlement intérieur peut-être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale ordinaire.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont traits à l'administration interne de l'association.

Article 13 : dissolution
La dissolution de l'association ne peut-être décidée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet par le président.
Les modalités de convocations, quorum, vote de l'assemblée générale extraordinaire chargé de la dissolution sont identiques à celle de l'assemblée générale ordinaire.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale extraordinaire et l'actif s'il a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.